Mauvaise surprise : la palette que vous venez de réceptionner est endommagée. Pire, une partie de la cargaison a été égarée. Sachez qu’une indemnisation est possible, si vous avez émis des réserves transport adaptées et dans les temps pour signaler le dommage.
Comment rédiger des réserves ? Dans quels délais et sur quel document faire cette démarche ? Nous vous expliquons tout et donnons un exemple de réserves transport.
Pourquoi les réserves transport sont-elles importantes ? ✅
Lors d’un transport, si votre marchandise arrive détériorée ou qu’elle est perdue, vous pouvez faire une réclamation et, si la responsabilité du transporteur est engagée, vous serez alors indemnisé.
La réclamation passe par l’émission de réserves transport faites par le destinataire, au moment de la livraison. Sans réserves, pas de dédommagement possible !
Gardez en tête que le régime par défaut prévoit des limitations d’indemnisation, ce qui veut dire que vous ne serez peut-être pas entièrement couvert. Pour obtenir une indemnisation totale, couvrez les marchandises en fonction de leur valeur déclarée avec une assurance Ad Valorem.
Quelles informations inclure aux réserves ? 🖊️
Pour être valides, les réserves transport doivent être :
- Claires : la nature et l’ampleur des dégâts doivent être compréhensibles pour toute personne lisant le rapport. Par exemple, indiquez si la marchandise est trempée, cassée, rayée, etc.
- Précises : détaillez tous les dommages constatés. Cela inclut les références, les marques, l’état, la quantité et le poids des marchandises concernées. Mentionnez aussi l’endroit où la marchandise est endommagée.
- Motivées : formulez vos réserves par écrit et soutenez-les par des éléments de preuve tangibles, comme des photos, vidéos et témoignages.
- Datées : indiquez la date et l’heure de constatation des dommages.
⛔ Évitez les termes vagues et généraux ainsi que les formulations incomplètes. Par exemple, « marchandise abîmée » et « palette avariée » ne précisent ni la nature ni l’étendue des dommages.
⛔ La mention « Sous réserve de déballage » est irrecevable. Il incombe aux réceptionnaires, en vertu de leur expertise, de prendre l’initiative d’ouvrir l’emballage, d’inspecter le contenu, et d’émettre des réserves si nécessaire.
Comment et quand documenter les réserves transport ? 📋
Au-dessus de la frise : délais
En dessous de la frise : document où rédiger les réserves
➡️ Il est possible de rédiger les réserves au chargement, conjointement entre le responsable du chargement et le conducteur. Le conducteur peut stipuler que la marchandise est instable, dégradée, ou non-conforme. En cas de litige, ces réserves peuvent être exonératoires pour le transporteur.
➡️ Au déchargement, le conducteur et le réceptionnaire rédigent ensemble la notification de réserves sur la lettre de voiture. Si les réserves écrites sur la lettre de voiture doivent être complétées, une lettre recommandée doit être envoyée :
- Transport en France : dans un délai de 3 jours
- Transport de la France vers l’Europe : dans un délai de 7 jours
⚠️ Seuls les dommages constatés à la livraison, renseignés sur la lettre de voiture, engagent automatiquement la responsabilité du transporteur.
⌛ Chaque entreprise dispose de délais variables pour le traitement des litiges, mais légalement le litige ne peut être considéré comme tel après un an. Par ailleurs, vérifiez si le contrat de transport contient des dispositions spécifiques sur les délais de déclaration.
⏱️ Conseil : en cas de litige, contactez rapidement le transporteur pour formaliser la situation. Gardez à l’esprit que, si les délais ne sont pas respectés, vous perdez le droit à la réclamation.
Exemple de réserves transport ✉️
Madame, Monsieur,
Lors de la réception de la livraison effectuée le [date], à [heure], nous avons constaté des dommages sur les marchandises. Voici les détails :
- Carton n°5 de la palette n°3 : déchiré sur le côté droit, contenu visible, révélant un produit de 10 kg endommagé (numéro de série 12345XYZ).
- Palette n°6 : les emballages sont trempés, les produits contenus dans les colis n°3 et n°8 sont endommagés (poids total de 30 kg).
- Cartons n°2 et n°3 de la palette n°8 : tous les produits sont cassés (poids total de 20 kg) à cause d’une chute pendant le transport.
Nous vous prions de bien vouloir procéder à une indemnisation pour ces dommages. Vous trouverez ci-joint des photographies des dommages.
En cas de litige lors du transport de marchandises, émettre des réserves claires, précises et motivées est votre meilleure chance d’obtenir une indemnisation. Rédigez-les le plus tôt possible, sur la lettre de voiture, lors du déchargement.
