La « capacité de transport » matérialise les compétences et les savoir-faire incontournables chez les professionnels du transport routier de marchandises. Ainsi, toute personne souhaitant créer et diriger une entreprise de transport doit détenir une attestation de capacité de transport. Pour l’obtenir, plusieurs compétences sont indispensables : des bases en dépannage, des connaissances en mécanique automobile et en entretien des véhicules, une bonne capacité de gestion, mais aussi une maîtrise de la manutention.
Quelle formation doit suivre le transporteur ?
L’obtention d’une capacité de transport est soumise à une obligation de formation. Son contenu n’est pas identique pour une capacité de transport léger ou lourd, pour le transport de marchandises ou de personnes.
Une dispense de formation est envisageable, pour les individus titulaires d’un baccalauréat professionnel « Exploitation des transports » ou « Transport ». Ceux qui ont déjà géré une entreprise de transport routier de marchandises et qui peuvent valoriser une véritable expérience dans le domaine ont également la possibilité de décrocher la capacité de transport sans examen.
L’obtention de la capacité de transport est la première condition incontournable pour créer une société de transport routier de marchandises.
Qui doit détenir cette capacité dans l’entreprise de transport de marchandises ?
L’attestation de capacité de transport de marchandises n’est pas exigée pour tous les employés du TRM (Transport Routier de Marchandises). En effet, c’est généralement le dirigeant qui effectue les démarches pour l’avoir. De cette manière, il peut superviser sa structure dans le respect de toutes les exigences réglementaires en vigueur.
Il est également possible de créer une entreprise de transport sans avoir cette capacité de transport. Dans ce cas, le fondateur doit simplement recruter un gestionnaire de transport détenteur de la capacité de transport. Cette dernière est exigée pour toutes les tâches de direction d’une entreprise de transport (gestion des contrats et de la comptabilité, entretien des flottes, etc.).
Le gestionnaire de transport peut être salarié de l’entreprise, mais aussi prestataire, dans le cas où le transporteur possède moins de 20 véhicules dans sa flotte.
Les démarches du transporteur après obtention de la capacité de transport
L’obtention de la capacité de transport est la première condition incontournable pour créer une société de transport routier de marchandises. Puis, le titulaire peut déposer le capital de son entreprise de transport. Cette étape permet de prouver que l’entrepreneur a les ressources nécessaires pour maintenir son activité en fonctionnement.
Ensuite, il faut réaliser une demande d’autorisation d’exercice pour le transport de marchandises, dans une région bien précise ou dans toute la France. Pour cela, le dossier envoyé comporte toujours une photocopie de la capacité de transport, un formulaire Cerfa signé par un expert-comptable et la version originale de l’attestation de dépôt des fonds.
Une fois que le dirigeant reçoit son autorisation, son entreprise de transport est inscrite au registre électronique national. On lui délivre une licence provisoire, le temps qu’il effectue l’immatriculation de sa société. Pour recevoir la licence de transport définitive, il faut s’assurer de suivre rigoureusement toutes les procédures.
Les métiers du transport de marchandises sont strictement encadrés : quand vous faites appel à un transporteur qui choisit en plus d’adhérer à un réseau comme Évolutrans, vous savez que vous faites confiance à un véritable expert formé, doté d’un vrai savoir-faire.
