En France (mais aussi à l’étranger), les transports de marchandises sont tous réglementés, y compris ceux qui passent par la route. Tous les conducteurs doivent pouvoir présenter un certain nombre de documents, considérés comme obligatoires. Quels sont-ils et quelle est leur utilité ? L’arrêté du 9 novembre 1999 et le Code des Transports précisent et encadrent les règles (arrêté relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises).
Les pièces exigées pour tout transport de marchandises par le Code de la route
Le Code de la route interdit toute personne qui ne possède pas le permis de conduire adéquat d’aller au volant d’un véhicule. En toute logique, le conducteur de poids lourds doit être doté de son permis de conduire, qu’on peut lui demander à tout moment. Il emporte forcément avec lui la carte grise du véhicule, ainsi que le certificat attestant de sa formation de conducteur de transport par route.
Bien évidemment, l’entreprise de transport routier fait toujours le nécessaire pour assurer chaque véhicule de la flotte. Une attestation doit pouvoir être présentée par le conducteur à tout moment, tout comme une preuve de la conformité avec les exigences propres au contrôle technique.
Quel que soit le véhicule utilisé, le Code de la Route exige un minimum de documents pour tout conducteur.
Quels documents sont obligatoires pour un véhicule de transport ?
Dès lors qu’une société de transport est amenée à traiter de la marchandise dangereuse (ADR), elle doit fournir un certificat de contrôle à tous les conducteurs concernés. Pour les camions-citernes, il faut également avoir avec soi un certificat de jaugeage.
D’autres documents peuvent être demandés aux conducteurs de véhicules de transport : une carte attestant de la licence de transport de l’entreprise, une carte de stationnement, une patente de transport public, une vignette fiscale ou encore une taxe à l’essieu (uniquement pour les remorques et semi-remorques).
Les éléments exigés pour le transport de marchandises, en lien avec le fret
Tous les produits chargés dans un véhicule de transport doivent être déclarés. Le conducteur le prouve avec un manifeste de fret ou une déclaration de chargement. Il dispose aussi d’une lettre de voiture, qui peut exister sous forme digitale. Cette pièce indispensable permet d’officialiser les engagements de toutes les parties dans le cadre du transport de fret par la route (destinataire, expéditeur, intermédiaires, commissionnaires).
Chaque véhicule doit être associé à un protocole de sécurité, notamment pour le chargement et le déchargement des marchandises. Enfin, on ne doit jamais oublier le bon de livraison, permettant de récapituler tous les produits livrés ainsi que le prix total. Il peut être exigé comme preuve en cas de litige.
Un vrai dispositif de surveillance autour du temps de conduite des chauffeurs de poids lourds
Tous les chauffeurs possèdent une carte conducteur – rouler sans ce document expose à une lourde amende. Celle-ci permet d’avoir une visibilité totale sur les périodes d’activité et de non-activité de chacun, essentiellement pour contrôler le respect des temps de repos réglementaires.
D’autres documents peuvent être demandés pour les transports à l’international, les transports spéciaux ou encore les transports de matières dangereuses (ADR). Une bonne entreprise de transport connaît toutes ces dispositions et les respecte naturellement à la lettre… C’est le cas de tous les transporteurs Wepal, membres du réseau Évolutrans.
